PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Terre de Provence permet à ses clients de bénéficier de l’ensemble de ses services. Terre de Provence Hôtel & Spa est une marque de la SAS Jean-Louis Bégel dont le siège social est situé à La Salle les Alpes (05240) au Chemin de Serre-Panenc, immatriculée au RCS de Gap sous le numéro 383 581 725. Le client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de services dont l’acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tous services proposés par Terre de Provence. Terre de Provence se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des Conditions Générales de services. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur les différents supports de vente. Pour autant, le client ne sera lié que par la version des Conditions Générales de services en vigueur au moment de sa réservation.
1 – DESCRIPTION DES SERVICES
Terre de Provence offre un service d’hébergement ainsi que des services complémentaires. Service d’hébergement : les caractéristiques essentielles de l’offre, les dates de disponibilité, le prix, les conditions de paiement, les conditions d’annulation sont présentées au cours du parcours de réservation choisi par le client (réservation par téléphone, par mail ou par internet) mais également dans les conditions particulières de services intitulées « L’Art de Vivre » déposées dans chaque chambre ou remises ou adressées sur simple demande au client.
Services supplémentaires : Terre de Provence propose des services complémentaires tels que le petit-déjeuner, le dîner, la consommation au bar mais aussi l’utilisation des espaces bien-être du Spa et du fitness. Les conditions d’application sont décrites dans les mêmes conditions que les services d’hébergement.
2 – PARCOURS DE RÉSERVATION
Réservation par téléphone ou mail : le réceptionniste renseigne le client sur les services de l’hôtel, les disponibilités pour les dates demandées ainsi que les tarifs associés (flexible ou semi-flexible (prépayé et non remboursable 7 jours avant l’arrivée) . Le client a le choix du type de chambre. Le client informe l’hôtel du nombre de personnes présentes, des nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email du client, coordonnées de CB pour garantir sa réservation. Après obtention de toutes ces informations, confirmation de séjour annoncée par le réceptionniste et mail envoyé automatiquement avec résumé de la réservation + coordonnées de l’hôtel.
Réservation par internet (site officiel de l’hôtel ou OTAs : exemple : Booking, Expedia…): le client choisit les dates et les chambres disponibles avec la possibilité d’ajouter des commentaires (exigences) et de réserver les services complémentaires à l’avance. Pour finaliser sa réservation, le client devra fournir ses coordonnées personnelles et coordonnées bancaires pour la garantie ou le paiement de la réservation selon tarif choisi (flexible ou semi-flexible). Une confirmation de la réservation est envoyée par le site officiel ou par l’OTAs. Les informations récoltées sont stockées dans nos différents systèmes de réservation sur des bases de données sécurisées et certifiées SSL. La société exploitante ne conserve vos données personnelles que pendant la période nécessaire à leur traitement conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.
3 – PRIX ET PAIEMENT
Prix : le prix varie en fonction des dates de séjour, du nombre de personnes (taxes de séjour) et du type de chambre (Chambre double, supérieure, supérieure côté cour, duplex et deluxe). 2 tarifs sont proposés : flexible ou semi-flexible (prépayé et non remboursable 7 jours avant l’arrivée).
Paiement : le client communique ses données de paiement (carte bancaire) pour valider sa réservation avant son séjour que ce soit une réservation en ligne ou par téléphone en direct à la réception. Le jour de son arrivée, pour garantir sa réservation, une pré-autorisation du montant du séjour sera effectuée sur la carte bancaire donnée en garantie à la réservation. Si la carte ressort invalide, Terre de Provence contactera le client par téléphone et par mail. Sans retour du client à 15h, Terre de Provence annulera la réservation du client.
À l’arrivée du client, celui-ci devra présenter sa carte bancaire ainsi qu’une pièce d’identité du même nom. A défaut, Terre de Provence annulera la réservation. Une pré-autorisation d’un montant de 110€ (ou 400€ si le client a moins de 25 ans) en qualité de caution sera effectuée sur ladite carte bleue, sans débit du montant mais avec blocage de la somme. Ce montant sera encaissé en cas de dégradation, non-respect des règles affichées dans la chambre ou en cas de tapage nocturne, déclenchement de l’alarme incendie, en cas de départ tardif ou de tout autre comportement inapproprié. Dans le cas contraire, cette pré-autorisation sera relâchée entre 24 et 48 heures après le départ du client.
Pendant toute la durée du séjour : l’ensemble des prestations complémentaires, décrites ci-dessus, seront facturées sur la chambre du client. Les paiements sont centralisés à la réception. Lors du check-out, le réceptionniste passe en revue les prestations facturées sur la chambre et identifie la carte bancaire à débiter pour le paiement immédiat de l’ensemble des prestations.
4 – ANNULATION OU MODIFICATION DE LA RÉSERVATION
La possibilité de modifier ou d’annuler la réservation diffère selon le mode de réservation :
– Réservation en direct (réception ou site officiel) avec tarif flexible : possibilité de modifier ou annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant l’arrivée, en contactant l’hôtel par téléphone ou mail. À 12h le jour J, la réservation devient automatiquement NANR, c’est à dire non modifiable, non remboursable si elle n’a pas été dénoncée avant l’heure limite.
– Réservation en direct (réception ou site officiel) avec tarif semi-flexible : modification ou annulation sans frais possible jusqu’à 7 jours avant l’arrivée. Pas de remboursement ni modification possible passé ce délai. Le prix de la réservation (sans les taxes de séjour ni les services complémentaires) est encaissé par l’hôtel 7 jours avant l’arrivée.
– Réservation avec le concours d’un OTA (Booking, Expedia, Hotels.com…) avec tarif flexible : possibilité de modifier ou annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant l’arrivée. Le client doit lui-même effectuer sa modification ou annulation sur le site de l’OTA par lequel il a effectué sa réservation. Impossibilité pour l’hôtel de le faire directement. À 12h le jour J, la réservation devient automatiquement NANR, c’est à dire non remboursable si elle n’a pas été dénoncée avant l’heure limite.
-Réservation avec le concours d’un OTA (Booking, Expedia, Hotels.com…) avec tarif semi-flexible : modification ou annulation sans frais possible jusqu’à 7 jours avant l’arrivée (sur le site de l’OTA en question.). Pas de remboursement ni modification possible passé ce délai. Le prix de la réservation (sans les taxes de séjour ni les services complémentaires) est encaissé par l’hôtel 7 jours avant l’arrivée.
5 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client est seul responsable de son choix de services. Il est également responsable des informations qu’il a communiquées au moment de sa réservation.
Le client s’engage à utiliser les services qui lui sont proposés en respectant la réglementation et notamment les Règles générales et d’hygiène affichées dans les locaux du Spa Balnéa.
Le client s’engage à respecter les restrictions d’utilisation concernant les enfants de moins de 16 ans stipulées dans les conditions particulières « L’Art de Vivre ». En cas de manquement du client vis à vis de ses obligations, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à l’hôtel ou aux autres clients.
Tout comportement inapproprié contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public (tenir des propos déplacés et humiliants, faire des allusions sexuelles, manquer de respect au personnel de l’hôtel, être en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances prohibées) ainsi que plus généralement le non-respect des Conditions Générales de services amènera le Maître de Maison, responsable de l’exploitation de l’hôtel, à demander au client de quitter les lieux sans aucune indemnité ni remboursement.
Le client s’engage par ailleurs à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel ne soient en aucun cas utilisées pour des pratiques contraires aux bonnes mœurs et bons usages.
6 – RESPONSABILITÉ DE L’HÔTEL
Terre de Provence s’engage dans le cadre de l’obligation de moyen à fournir au client les services proposés en respectant les Conditions Générales de services ainsi que les conditions particulières appelées « L’Art de Vivre ».
Il s’engage à agir avec diligence et compétence et tout mettre en œuvre, dans un délai raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa compétence. En cas de force majeure ou pour tout évènement exceptionnel qui empêche Terre de Provence de réaliser son service et notamment de mettre la chambre réservée à disposition du client, Terre de Provence pourra se réserver la possibilité de faire héberger le client dans un établissement de catégorie équivalente, sous réserve de l’accord préalable du client.
7 – RÉCLAMATION – LITIGE
Les Conditions Générales sont régies par le droit français. Le client peut, en cas de désaccord, effectuer une réclamation auprès de ses interlocuteurs sur place. Si la réponse fournie ne le satisfait pas, il peut adresser une réclamation en indiquant ses coordonnées à l’adresse suivante : SAS Jean-Louis Bégel – service réclamation – Chemin de Serre-Panenc – 05240 La Salle les Alpes. En cas de litige persistant, c’est le Tribunal de Commerce de Gap qui sera compétent. L’article L.616-1 du Code de la Consommation offre la possibilité pour les consommateurs de saisir le médiateur de la DCGRF en cas de conflit lié à la prestation.